Conditions d'utilisation

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Bolt Media offre des services de production de contenu, de stratégie et de gestion pour les médias sociaux, ainsi que les outils en ligne connexes (formulaires d'intégration, espaces client, signature électronique d'ententes). Nous pouvons modifier, suspendre ou cesser tout ou partie des services en tout temps.

Vous devez avoir la capacité juridique de contracter et, le cas échéant, agir au nom d'une entreprise que vous êtes autorisé à représenter. Vous êtes responsable de l'exactitude des renseignements fournis et de la confidentialité de vos accès. Vous nous informerez sans délai de toute utilisation non autorisée.

Certaines ententes peuvent être conclues au moyen d'une signature électronique (par ex. DocuSign). Vous consentez à contracter par voie électronique et reconnaissez que :

• votre signature électronique a la même valeur juridique qu'une signature manuscrite;
• les documents signés électroniquement sont admissibles en preuve et vous lient valablement;
• les conditions particulières de l'entente signée (portée, durée, tarifs, livrables) prévalent sur les présentes en cas de conflit sur ces sujets précis.

Vous pouvez obtenir une copie du document signé et retirer votre consentement à la voie électronique avant la signature en nous écrivant à info@bolt-media.ca.

Vous garantissez détenir les droits nécessaires sur tout contenu, marque, identifiant ou renseignement que vous nous transmettez, et que leur utilisation aux fins des services ne viole aucun droit d'un tiers ni aucune loi. Vous demeurez responsable des accès aux comptes tiers que vous nous partagez.

Les tarifs, modalités de facturation et de paiement sont ceux précisés dans l'entente ou le devis applicable. Sauf indication contraire, les sommes sont payables selon les échéances convenues et peuvent être assujetties aux taxes applicables.

Le site, sa présentation, nos marques et nos outils demeurent notre propriété ou celle de nos concédants. La titularité des livrables produits pour vous est régie par l'entente applicable. À défaut de disposition contraire, aucun droit ne vous est cédé au-delà de ce qui est nécessaire à l'usage prévu.

Vous vous engagez à ne pas :

• utiliser les services à des fins illégales ou frauduleuses;
• tenter d'accéder sans autorisation à nos systèmes ou d'en perturber le fonctionnement;
• téléverser du contenu illicite, diffamatoire ou portant atteinte aux droits d'autrui.

Nos services s'appuient sur des fournisseurs tiers (hébergement, courriel, prise de rendez-vous, signature électronique, outils de mesure d'audience et plateformes publicitaires et sociales). Nous ne sommes pas responsables des services, contenus ou politiques de ces tiers, lesquels sont régis par leurs propres conditions. Les technologies de mesure et de publicité utilisées sur le site, et la façon de les refuser, sont décrites dans notre Politique de confidentialité.

Les services sont fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité ». Dans la mesure permise par la loi, nous excluons toute garantie implicite, notamment de qualité marchande et d'adéquation à un usage particulier. Nous ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu ou exempt d'erreurs.

Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité totale découlant des services est limitée au montant que vous nous avez versé au cours des douze (12) mois précédant l'événement. Nous ne serons pas responsables des dommages indirects, accessoires ou punitifs. Rien dans les présentes n'exclut une responsabilité qui ne peut être exclue par la loi.

Vous acceptez de nous indemniser contre toute réclamation d'un tiers découlant de votre utilisation des services en violation des présentes ou des droits d'un tiers.

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès en cas de manquement aux présentes. Les dispositions qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation (propriété intellectuelle, limitations, droit applicable) demeurent en vigueur.

Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois du Canada qui y sont applicables. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Québec, sous réserve de vos droits impératifs à titre de consommateur.

Nous pouvons modifier les présentes conditions. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, à la date de « dernière mise à jour » indiquée en haut. Votre utilisation continue des services vaut acceptation des conditions modifiées.

Pour toute question relative aux présentes conditions : info@bolt-media.ca · Bolt Production Inc., 2500, rue Jean-Perrin, Québec, QC, Canada, G2C 1X1.